J.O. 202 du 2 septembre 2003
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Décision du 21 août 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : EQUA0301232S
Par décision du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 21 août 2003, Mme Andre (Catherine), adjointe d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Est, district aéronautique Côte d'Azur, à Nice, à compter du 1er septembre 2003, en remplacement de Mme Martin (Dominique), en disponibilité depuis le 2 juin 2003.
La régisseuse désignée ci-dessus est habilitée et doit désigner sous sa responsabilité, après autorisation du chef de service auprès duquel est instituée la régie, un suppléant ou un mandataire temporaire pour la remplacer pendant son absence.